Dernière mise à jour : 24 août 2026
Nationale 7 Traiteur attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses visiteurs et de ses clients. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer.
Elle s’applique au site www.nationale7-traiteur.com.
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Courriel : contact@nationale7-traiteur.com
Les données personnelles sont collectées lorsque vous remplissez volontairement notre formulaire de demande de devis. Il s’agit de :
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée. Le site ne procède à aucune vente en ligne et ne recueille aucune coordonnée bancaire.
Chaque traitement répond à une finalité déterminée, repose sur une base légale et fait l’objet d’une durée de conservation définie.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traitement de votre demande de devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans à compter du dernier contact, si la demande reste sans suite |
| Gestion de la relation client et exécution de la prestation | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale, puis archivage pendant 5 ans |
| Établissement et conservation des pièces comptables | Obligation légale | 10 ans |
| Prospection commerciale et envoi d’actualités | Votre consentement, recueilli par une case à cocher distincte | 3 ans à compter du dernier contact |
| Traitement des candidatures spontanées | Intérêt légitime | 2 ans à compter du dernier contact |
Le consentement à la prospection commerciale est facultatif et distinct de votre demande de devis : le refuser n’empêche en aucun cas le traitement de votre demande. Vous pouvez le retirer à tout moment en nous écrivant.
Vos données sont traitées par les équipes de Nationale 7 Traiteur. Elles sont hébergées dans les outils suivants :
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Elles ne sont transmises à aucun tiers en dehors de nos prestataires techniques, qui n’y accèdent que dans la stricte mesure nécessaire à leur mission et sont tenus à une obligation de confidentialité.
Les données de navigation recueillies par la mesure d’audience de ce site sont susceptibles d’être transférées aux États-Unis, vers Google LLC (Mountain View, Californie).
Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 au titre de l’EU-U.S. Data Privacy Framework. Google LLC figure au registre officiel de ce cadre, tenu par le Département du Commerce des États-Unis, avec une certification active à la date de dernière mise à jour de la présente politique. Ce registre est consultable publiquement sur www.dataprivacyframework.gov.
Ce transfert n’a lieu que pour les visiteurs ayant expressément consenti à la mesure d’audience. En l’absence de consentement, aucune donnée de navigation n’est collectée ni transmise.
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Le site est protégé par un certificat SSL garantissant le chiffrement des échanges. Il fait l’objet de mises à jour régulières, d’un dispositif de protection contre les intrusions et de sauvegardes quotidiennes permettant une restauration en cas d’incident.
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@nationale7-traiteur.com. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Pour toute question relative à la présente politique, écrivez-nous à contact@nationale7-traiteur.com ou appelez le 01 39 32 05 68.