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    Conditions Générales de Vente

    Ces conditions générales de vente s’appliquent aux produits en livraison simple
    Toute commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions :

    1. Tarifications
    La société « Nationale 7 traiteur » se réserve le droit de modifier la composition et les prix de ses produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements des produits. Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif de livraison en vigueur.

    2. Annulations ou modifications
    Toute commande de fourniture alimentaire ne peut être annulée ou modifiée une fois la commande confirmée. Une commande ou un complément de commande pourra complété une commande initiale.

    3. Modalités de livraison
    Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à Nationale 7 traiteur en cas d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client; en cas de force majeure ou en cas d’événements susceptibles d’empêcher une livraison : embouteillage notoire, manifestation, grève, incident climatique. Le client devra s’assurer de la conformité de sa commande à la livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison.

    4. Règlements
    Les factures relatives aux commandes sont payables par chèque ou virement. Le client devra, lors de sa commande, veiller à l’exactitude et à la précision de ses coordonnées de facturation ainsi qu’à l’indication d’éventuelles références à mentionner afin d’éviter tout retard de règlement pouvant entraîner des frais d’impayés.

    5. Hygiène & santé
    Nous recommandons de conserver les produits que nous livrons dans un endroit sec et frais. La société Nationale 7 traiteur décline toute responsabilité dans le cas où la nourriture ne serait pas consommée dans un délai de 2 heures après livraison. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer vins et alcools, avec modération.